CONDITIONS D’UTILISATION

1. Champ d’application
1.1 Le Site Web www.kerimedical.com (ci-après Site Web) est exploité par la société KeriMedical SA.
1.2 Le Site Web et les conditions générales d’utilisation ont été établis conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse.
1.3 Toute personne qui consulte le Site Web (ci-après l’internaute) déclare accepter les conditions ci-après, y compris la clause de non-responsabilité (clause 12).

2. Modification des conditions d’utilisation
KeriMedical SA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation en tout temps sans préavis; les modifications prennent effet par leur publication sur le Site Web.

3. Accès et disponibilité
L’accès à ce Site Web et sa disponibilité sans interruptions ou erreurs techniques ne sont pas garantis. KeriMedical SA se réserve le droit de bloquer ou restreindre l’accès au Site Web à tout moment et sans préavis.

4. Contenus en général
Les contenus du Site Web (ci-après les contenus) sont destinés exclusivement à l’information générale sur KeriMedical SA. Les informations contenues sur le Site Web ne constituent ni une proposition engageant KeriMedical SA, ni une offre à l’internaute. Le Site Web n’affiche, ni ne reçoit de fonds publicitaires.

5. Droits d’auteur
5.1 Tous les contenus du Site Web sont protégés par des droits de marque, brevets, droits d’auteur ou d’autres droits conférés par la loi et sont la propriété de KeriMedical SA. Sont réservés les droits de tiers.
5.2 L’internaute peut afficher, imprimer, enregistrer et copier les contenus pour son usage privé exclusivement. Les contenus ne doivent pas être modifiés par l’internaute. En outre, toute référence à un droit de propriété intellectuelle doit être maintenue. Toute autre utilisation de la totalité ou d’une partie des contenus est soumise à l’autorisation écrite préalable de KeriMedical SA.

6. Utilisation prohibée
Est notamment interdite sans l’autorisation écrit préalable de KeriMedical SA :
a) toute forme de propagation, de retransmission, de traitement et de reproduction de tout ou partie des contenus à des fins commerciales;
b) toute forme de publication de la totalité ou d’une partie des contenus, ainsi que toute forme de publication de travaux basés pour l’essentiel sur tout ou partie des contenus, y compris à des fins non commerciales;
c) la création de liens vers tout ou partie des Contenus depuis d’autres sites web.
Sont exceptés les images et les textes spécifiquement désignés dans la rubrique des informations aux médias, exclusivement pour (et en relation directe avec) des rapports d’informations aux médias concernant KeriMedical SA, et avec indication expresse de la source.

7. Modifications
KeriMedical SA se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer les contenus du Site Web à tout moment et sans préavis.

8. Informations médicales
L’internaute est rendu expressément attentif au fait que toute information de nature médicale présente sur le Site Web ne saurait en aucun cas remplacer les conseils individuels dispensés par un médecin ou tout autre professionnel de la santé. KeriMedical SA ne dispense aucun avis médical personnel par l’intermédiaire du Site Web.

9. Protection des données

9.1 Lorsqu’un utilisateur se rend sur le site www.kerimedical.com, des données issues des fichiers-journaux de son ordinateur (p. ex. l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier consulté, historique des liens cliqués) sont automatiquement recueillies et analysées à des fins statistiques. Des services externes d’analyse de site Internet étudient également le comportement de l’utilisateur.
9.2 KeriMedical SA ne mémorise et ne traite les données personnelles que pour les besoins qui ont motivé la transmission de ces données.
9.3 Cookies : Afin de disposer d’informations sur la manière dont les internautes utilisent notre site (statistiques), nous utilisons des solutions telles que Google Analytics. Pour fonctionner, ces solutions positionnent des cookies et collectent des informations qu’ils vont ensuite stocker sur leurs serveurs. Certains cookies sont permanents et permettent une identification du visiteur sur le site lors d’une visite ultérieure, d’autres expirent entre 15 et 30 jours. En combinaison avec d’autres services proposées par ces sociétés, en particulier dans le cas où nous avons recueillies des informations personnelles comme votre nom, email, nom de société, nous sommes à même de relier toutes ces informations ensemble pour vous fournir une meilleure expérience de navigation. Vous pouvez facilement vous soustraire aux cookies en modifiant les propriétés de votre navigateur ou en utilisant la navigation privée. Vous pouvez également les effacer. La possibilité vous est également offerte d’empêcher la saisie de données relatives à votre utilisation du site Internet (y compris de votre adresse IP) générées via des cookies à l’intention de Google, de même que le traitement par Google des données en question, cela en téléchargeant et installant le plugin (module complémentaire) de navigation disponible sur le lien (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr)). D’autres informations détaillées concernant Google Analytics et la protection des données sont à disposition aux adresses https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html.
9.4 KeriMedical SA receuille vos données personnelles lorsqu’elle a des contacts avec vous, à savoir dans de multiples situations. C’est le cas, par exemple, dans les circonstances suivantes :
• vous vous rendez dans nos locaux;
• vous achetez nos marchandises ou recourez à nos services,
• vous participez à nos cours, séminaires ou autres formations;
• vous sollicitez une prestation de notre société, en particulier de notre service après-vente;
• vous recevez une newsletter ou un autre vecteur de publicité se rapportant à nos marchandises et services;
• vous utilisez nos pages Internet et nos Apps pour les appareils portables, nos offres sur des plateformes Internet, des portails multimédias ou des réseaux sociaux, ou encore communiquez avec nous ou avec des tiers via ces canaux;
• vous communiquez avec nous par téléphone, fax, e-mail, informations vocales, textos (SMS), messagerie multimédia (MMS), informations vidéo ou messagerie instantanée (Instant Messaging);
• vous entrez en contact avec nous lors d’événements particuliers tels qu’events, activités promotionnelles, activités de sponsoring ou autres manifestations.
9.5 Les données personnelles recueillies peuvent être multiples. Il s’agit, d’une part, de celles que l’utilisateur met lui-même à disposition de KeriMedical SA et, d’autre part, de celles qui sont saisies automatiquement ou manuellement lors de contacts avec KeriMedical SA.
9.5.1 Données relatives à la personne:
• nom et prénom;
• date de naissance et âge;
• sexe;
• domicile;
• habitudes en matière d’achat;
• informations concernant le pouvoir d’achat;
• préférences des clients et préférences en matière d’achat;
• adresse de livraison;
• adresse de facturation;
• informations sur les cartes de crédit et sur le compte;
• préférences linguistiques;
• numéro(s) de téléphone;
• adresse(s) e-mail;
• numéros d’identification de vos appareils techniques;
• numéros de client;
• informations concernant l’abonnement à des newsletters ou autres vecteurs de publicité;
• consentement pour la réception de publicité;
• informations sur le compte client en ligne (y compris date d’ouverture, nom d’utilisateur, photos, etc) ;
• affiliation à des groupements dans le cadre de notre domaine d’activité commerciale;

9.5.2 Données relatives à l’activité des clients:
• données relatives à des contrats (y compris date, nature et contenu du contrat, parties au contrat, durée et valeur contractuelles ainsi que prétentions invoquées sur la base du contrat);
• informations du service clients (y compris retours de marchandises, réclamations, cas de garantie, informations concernant des livraisons);
• données de sessions se rapportant à la consultation de nos pages Internet, Apps pour appareils portables ou offres sur des plateformes Internet, des portails multimédias ou des réseaux sociaux (y compris durée et fréquence des visites, langues et pays présélectionnés, informations concernant le navigateur et système d’exploitation de l’ordinateur, adresses de protocoles Internet, mots clés et résultats de recherche, évaluation émise);
• données de localisation en cas d’utilisation d’appareils portables;
• communications par téléphone, fax, e-mail, informations vocales, textos (SMS), messagerie multimédia (MMS), informations vidéo ou messagerie instantanée (Instant Messaging).
9.6 KeriMedical SA traite vos données personnelles dans de multiples buts. Ces derniers peuvent être classés en diverses catégories. Notamment, KeriMedical SA peut traiter tout ou partie de vos données personnelles pour un ou plusieurs buts énumérés ci-dessous:
9.6.1 Buts en lien avec nos offres de marchandises et de services:
• préparation et vente de nos marchandises et services;
• exécution de commandes et de contrats, à savoir les opérations d’envoi de confirmations de commande, d’expédition et de livraison, ainsi que les opérations de livraison et de facturation;
• organisation et réalisation de cours, séminaires ou formations;
• organisation et réalisation de prestations du service client;
• organisation et réalisation d’études de marché et de sondages d’opinion;
• contrôle de la solvabilité du client.
9.6.2 Buts en lien avec la communication clients:
• préparation, gestion et exécution de la communication clients par la poste ou via des moyens de communication électronique;
• communication commerciale par la poste ainsi que par téléphone, fax, e-mail, informations vocales, textos (SMS), messagerie multimédia (MMS), informations vidéo ou messagerie instantanée (Instant Messaging);
9.6.3 Buts en lien avec des activités et manifestations particulières:
• organisation et réalisation de manifestations particulières telles qu’events, activités promotionnelles, activités de sponsoring ou soutien à d’autres manifestations.
9.6.4 Buts en lien avec l’analyse du comportement de la clientèle:
• identification, classification et analyse individualisées et personnalisés – mais aussi anonymes et par groupes – des besoins et intérêts actuels et potentiels des clients;
• classification et analyse individualisées et personnalisés – mais aussi anonymes et par groupes – du comportement de la clientèle ainsi que du potentiel de clients;
• évaluation statistique du comportement des clients sur la base de données de clients anonymisées;
• mise en lien de vos données personnelles nouvellement recueillies avec celles déjà collectées précédemment par nous-mêmes ou par d’autres entreprises appartenant au même groupe que KeriMedical SA (ci-après : le « Groupe »);
• mise en lien de vos données personnelles collectées avec celles vous concernant recueillies par d’autres sociétés du Groupe, ainsi qu’avec celles relevant du domaine public ou obtenues auprès de tiers extérieurs au Groupe, cela aux fins d’améliorer notre base de données et d’analyser le comportement de la clientèle.
9.7 KeriMedical SA peut transmettre vos données personnelles à d’autres entreprises du Groupe pour les buts énoncés dans la présente déclaration de protection des données. Ces autres entreprises sont autorisées à utiliser vos données personnelles dans leur propre intérêt pour les mêmes buts. Tel est le cas en particulier de l’utilisation de vos données personnelles pour des analyses individualisées et personnalisées du comportement de la clientèle et des activités de marketing.
Au sein de KeriMedical SA et du Groupe, les collaborateurs ne sont autorisés à accéder à vos données personnelles que dans les limites nécessaires à l’accomplissement de leur tâche.
En outre, KeriMedical SA peut transmettre vos données personnelles à d’autres entités du Groupe ou à des tiers à l’extérieur de ce dernier à des fins d’utilisation de services techniques ou organisationnels dont KeriMedical SA a besoin pour l’atteinte des buts précités ou pour d’autres aspects de son activité commerciale. Ces prestataires de services sont tenus contractuellement de traiter les données personnelles exclusivement dans les limites du mandat qui leur est confié et selon les instructions de KeriMedical SA. Nous exigeons de nos prestataires des services qu’ils respectent les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la protection des données personnelles. Au cas où ces derniers opèrent dans des pays où la législation en vigueur ne prévoit pas une protection des données personnelles de même niveau que celle assurée par le droit suisse, nous nous engageons par contrat à ce que ces prestataires respectent un degré de protection des données similaire à celui de la Suisse.
Au cas où KeriMedical SA le juge nécessaire afin de respecter les lois et règlements en vigueur, KeriMedical SA est aussi susceptible de transmettre vos données personnelles à la demande de tribunaux ou sur ordre des autorités compétentes, ou encore en vertu d’autres obligations légales pour protéger et défendre ses droits ou ses biens patrimoniaux.
9.8 Il peut arriver que certains des liens figurant dans leurs sites permettent d’accéder à des sites Internet de tiers qui ne sont pas exploités ou gérés par KeriMedical SA, qui ne saurait être tenue en conséquence responsable de leur contenu et décline toute responsabilité à leur sujet.
9.9 Vous êtes autorisé en tout temps à faire valoir vos droits à la protection des données. En particulier, vous êtes habilité à demander des renseignements sur vos données personnelles enregistrées, à faire corriger ou compléter celles-ci, à vous opposer à leur traitement ou à exiger leur suppression.
Au cas où vous souhaiteriez exercer vos droits se rapportant à vos données personnelles ou si vous avez des questions ou des réticences quant à la manière dont elles sont traitées, vous pouvez prendre contact avec KeriMedical SA selon la procédure suivante: en écrivant à KeriMedical SA, rte des Accacias 45A, 1227 Genève, ou en envoyant un E-Mail à : info@kerimedical.com. KeriMedical SAse réserve la possibilité de communiquer avec vous par voie électronique (en particulier par e-mail) à propos des sujets évoqués ci-dessus.
9.10 Le nom du porteur du fichier contenant vos données personnelles est KeriMedical SA, rte des Accacias 45A, 1227 Genève.
9.11 KeriMedical SA vos données personnelles aussi longtemps qu’elle le juge indispensable ou approprié afin d’assurer le respect des lois en vigueur ou tant qu’elles répondent à une nécessité au regard des objectifs en vue desquels elles ont été recueillies. KeriMedical SA effece vos données personnelles aussitôt qu’elles ont perdu leur utilité et, en tout état de cause, à l’échéance du délai maximum de conservation fixé par la loi.

10. Sécurité des données et confidentialité
Des données non cryptées transmises dans un réseau ouvert peuvent être lues, modifiées ou détruites par des tiers non autorisés. Par conséquent, toute transmission de données vers ou à partir du Site Web s’effectue aux risques et périls de l’internaute.

11. Exclusion de responsabilité
11.1 KeriMedical SA vérifie la qualité des contenus, mais ne peut garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité. KeriMedical SA ne répond en aucun cas des dommages occasionnés à l’internaute ou à des tiers par l’utilisation des contenus.
11.2 KeriMedical SA ne peut non plus garantir que le Site Web est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits malicieusement par des tiers. KeriMedical SA ne répond pas des dommages occasionnés à l’Internaute ou à des tiers par de tels éléments.

12. Droit applicable
Le droit Suisse est seul applicable aux présentes conditions d’utilisation, sans donner effet aux règles de conflit de lois.

13. Clause invalide
Si une ou plusieurs des présentes conditions d’utilisation devaient être ou devenir partiellement ou intégralement nulles en raison de dispositions légales, prescriptions ou modifications de la loi, toutes les autres conditions d’utilisation conservent leur validité et la clause en vigueur qui se rapproche le plus du but visé par la clause invalide est alors appliquée.

14. For judiciaire
Tout litige portant sur les présentes conditions d’utilisation, leur validité ou leur interprétation sera soumis au juge compétent de l’arrondissement judiciaire de Genève, Suisse.
Seule la version française fait foi.

Contact
KeriMedical SA – Siège Social
Route des Acacias , 45a
1227 Genève
Suisse
info@kerimedical.com