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Éditeur du site

KERI MEDICAL FRANCE
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 34 rue Antoine Redier, 74160 Archamps, France
SIRET : 822 818 886 00050
RCS : Annecy B 822 818 886
TVA intracommunautaire : FR88822818886
Email : info@kerimedical.com
Téléphone : +33 (0)4 50 85 36 10
Directeur de la publication : Service Marketing KeriMedical

Conception et développement

Le site www.kerimedical.com a été conçu et réalisé par l’Agence Buxum Lunic.
Adresse : Rue Du Bois-Melly 2 – 1205 Genève, Suisse
Email : info@buxumlunic.ch
Site web : https://buxumlunic.ch

Hébergeur

Le site est hébergé par la société Infomaniak.
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com
Téléphone : +41 22 820 35 44

Activité de l’entreprise

KeriMedical vise à développer et promouvoir une gamme complète de dispositifs médicaux exclusivement destinés à la chirurgie de la main et du poignet.

L’équipe de KeriMedical combine une vaste expérience en chirurgie orthopédique et possède des compétences à tous les niveaux : conception, fabrication, qualité, marketing et promotion des produits.

KeriMedical s’appuie sur un panel de chirurgiens reconnus en France et à l’international. Ces spécialistes partagent leur expertise clinique et médicale dans le cadre du développement et de la validation de nouvelles solutions.

Données personnelles

1. Introduction

1.1 Keri Medical s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles traitées sur toutes ses plateformes et son site web.
1.2 Cette politique s’applique lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles des visiteurs de nos sites web et des utilisateurs de nos services, c’est-à-dire lorsque nous déterminons les objectifs et les moyens du traitement.
1.3 En utilisant les services et sites web de Keri Medical, vous consentez à ce que nous utilisions vos données personnelles conformément à la présente politique.
1.4 Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence au site web et aux services de Keri Medical. Pour plus d’informations, voir la section 12.

2. Comment nous utilisons vos données personnelles

2.1 Dans cette section, nous détaillons :

(a) les catégories générales de données personnelles que nous pouvons traiter ;
(b) les sources de ces données ;
(c) les objectifs du traitement ;
(d) les bases juridiques du traitement.

2.2 Nous pouvons traiter des données concernant votre utilisation de notre site web et de nos services (« données d’utilisation« ). Les données d’utilisation peuvent inclure votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site web, ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le modèle d’utilisation de vos services. La source des données d’utilisation est notre système de suivi analytique, Google Analytics. Ces données d’utilisation peuvent être traitées à des fins d’analyse de l’utilisation du site web et des services. La base juridique de ce traitement est le consentement.

2.3 Nous pouvons traiter les informations contenues dans toute demande que vous nous soumettez concernant des biens et/ou des services (« données de la demande« ). Les données de la demande peuvent être traitées dans le but de vous offrir, de commercialiser et de vendre des biens et/ou des services pertinents. La base juridique de ce traitement est le consentement.

2.4 Nous pouvons traiter les informations contenues dans ou relatives à toute communication que vous nous envoyez (« données de correspondance« ). Les données de correspondance peuvent inclure le contenu de la communication et les métadonnées associées à la communication. Notre site web générera les métadonnées associées aux communications effectuées à l’aide des formulaires de contact du site web. Les données de correspondance peuvent être traitées à des fins de communication avec vous et de tenue d’archives. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la bonne administration de notre site web et de notre activité et la communication avec les utilisateurs.

2.5 Veuillez ne pas nous fournir les données personnelles d’une autre personne à moins que nous vous invitions à le faire.

3. Communication de vos données personnelles à des tiers

3.1 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos assureurs et/ou à nos conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour obtenir ou maintenir une couverture d’assurance, gérer les risques, obtenir des conseils professionnels, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire.

3.3 Nous pouvons divulguer vos données personnelles (nom, prénom, adresses électronique et postale professionnelle) à nos partenaires avec lesquelles nos collaborations sont nécessaires pour assurer les services auxquels vous souscrivez. Ces collaborations et la transmission d’informations personnelles sont encadrées par un accord de sous-traitance RGPD.

3.4 Outre les divulgations spécifiques de données à caractère personnel énoncées dans la présente section 3, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire.

4. Conservation et suppression des données personnelles

4.1 La présente section 4 définit nos politiques et notre procédure de conservation des données, qui sont conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des données personnelles.
4.2 Les données personnelles que nous traitons pour une ou plusieurs finalités ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour cette ou ces finalités.
4.3 Durées de conservation :

(a) Les données d’utilisation seront conservées pendant un maximum de 10 ans à compter de la dernière connexion de vos données personnelles sur le site web ;
(b) Les données relatives aux demandes de renseignements seront conservées pendant une période minimale de 12 mois après la soumission de la demande de renseignements et pendant une période maximale de 10 ans après la soumission de la demande de renseignements ;
(c) Les données de correspondance seront conservées pendant une période minimale de 12 mois suivant la date de soumission, et pendant une période maximale de 10 ans suivant la dernière correspondance.

4.4 Dans certains cas, il ne nous est pas possible de spécifier à l’avance les périodes pendant lesquelles vos données personnelles seront conservées. Dans ces cas, nous déterminerons la période de conservation en fonction des critères suivants :

(a) la période de conservation du ou des noms, de l’adresse postale, de l’adresse ou des adresses électroniques et du ou des numéros de téléphone sera déterminée selon qu’elle relève de l’utilisation, de la demande de renseignements ou de la correspondance.

4.5 Nonobstant les autres dispositions de la présente section 4, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

5. Sécurité des données personnelles

5.1 Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos informations. Afin d’empêcher tout accès, modification ou divulgation non autorisés, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.
5.2 Dans le cadre de la plateforme KeriScience, les données sont hébergées chez SynAApS (Villeurbanne, France), géré par One Ortho.
Dans le cadre du service d’entrepôt de données de santé, les données sont hébergées chez OVH SAS (Roubaix, France), géré par EasyMedStat.
Les données ne sont pas accessibles par les hébergeurs.
Politiques de confidentialité :

One Ortho : https://oneortho-medical.com/politique-confidentialite/
EasyMedStat : https://www.easymedstat.com/privacy-policy

6. Amendements

6.1 Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site web.

6.2 Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait de tout changement apporté à cette politique.

6.3 Nous pouvons vous informer des modifications apportées à cette politique par courrier électronique.

7. Vos droits

7.1 Dans cette section 7, nous avons résumé les droits que vous avez en vertu du Règlement Général de Protection des Données (EU) 2016/679 (RGPD) et de la Loi sur la Protection des Données (CH) (LPD). Certains de ces droits sont complexes, et tous les détails n’ont pas été inclus dans nos résumés. Parconséquent, vous devez lire les lois et les orientations pertinentes des autorités réglementaires pour une explication complète de ces droits.

7.2 Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des données sont les suivants :

(a) le droit d’accès ;
(b) le droit de rectification ;
(c) le droit à l’effacement ;
(d) le droit de restreindre le traitement ;
(e) le droit de s’opposer au traitement ;
(f) le droit à la portabilité des données ;
(g) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance ; et
(h) le droit de retirer le consentement.

7.3 Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, si nous le faisons, d’accéder à ces données, ainsi qu’à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur les objectifs du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires des données personnelles. Pour autant que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles. La première copie sera fournie gratuitement, mais les copies supplémentaires pourront être soumises à des frais raisonnables.

7.4 Vous avez le droit de faire rectifier toute donnée personnelle inexacte vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter toute donnée personnelle incomplète vous concernant.

7.5 Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’effacer vos données personnelles sans retard excessif. Ces circonstances sont les suivantes : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; vous retirez votre consentement à un traitement fondé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection des données ; le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et les données à caractère personnel ont été traitées illégalement. Toutefois, il existe des exclusions du droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire : pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; pour le respect d’une obligation légale ; ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.6 Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Ces circonstances sont les suivantes : vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ; le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l’effacement ; nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins de notre traitement, mais vous avez besoin des données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; et vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de cette opposition. Lorsque le traitement a été limité sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données personnelles. Toutefois, nous ne les traiterons autrement que : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou pour des raisons d’intérêt public important.

7.7 Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base juridique du traitement est que le traitement est nécessaire pour : l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de toute autorité officielle dont nous sommes investis ; ou les fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter les informations personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est destiné à la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux.

7.8 Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

7.9 Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt public.

7.10 Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos données personnelles est :

(a) le consentement ; ou
(b) que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir de notre part vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsqu’il porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.

7.11 Si vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

7.12 Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos informations personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n’affectera pas la légalité du traitement avant le retrait.

7.13 Vous pouvez exercer n’importe lequel de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous adressant une notification écrite ou par e-mail, en plus des autres méthodes spécifiées dans cette section.

8. Sites tiers

8.1 Notre site web contient des hyperliens vers des sites web de tiers et des informations sur ces sites.

8.2 Nous n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité de tiers.

9. Plateformes de tiers

9.1 Nos services et ou plateformes sont supportés par des fournisseurs tiers.

9.2 Nous avons des exigences de sécurité et clauses contractuelles avec ces fournisseurs tiers qui régissent les responsabilités et les pratiques de confidentialité entre les différentes parties.

9.3 Nous avons des procédures d’évaluation et de suivi de sécurité des fournisseurs tiers critiques qui traitent vos données personnelles.

10. Mise à jour des informations

10.1 Veuillez nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

11. A propos des cookies

11.1 Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web à un navigateur web et qui est stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

11.2 Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou des cookies « de session » : un cookie persistant sera stocké par un navigateur web et restera valide jusqu’à la date d’expiration fixée, sauf si l’utilisateur le supprime avant la date d’expiration ; un cookie de session, en revanche, expirera à la fin de la session de l’utilisateur, lorsque le navigateur web sera fermé.

11.3 Les cookies ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci.

11. Gestion des cookies

12.1 La plupart des navigateurs vous permettent de refuser d’accepter les cookies et de les supprimer. Les méthodes pour ce faire varient d’un navigateur à l’autre, et d’une version à l’autre. Vous pouvez toutefois obtenir des informations actualisées sur le blocage et la suppression des cookies via ces liens :

(a) https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en (Chrome) ;
(b) https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences (Firefox) ;
(c) http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ (Opéra) ;
(d) https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer) ;
(e) https://support.apple.com/kb/PH21411 (Safari) ; et
(f) https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Bord).

12.2 Le blocage de tous les cookies aura un impact négatif sur la convivialité de nombreux sites web.

12.3 Si vous bloquez les cookies, vous ne serez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

12.4 Notre site web utilise des cookies pour suivre et respecter vos choix. Nous utilisons cookie_notice_accepted pour stocker vos préférences de consentement aux cookies. Expire après 1 mois ». C’est le cookie défini par le plugin d’acceptation des cookies que nous utilisons.

12. Contact

12.1 Ce site web est détenu et exploité par Keri Medical SA.

12.2 Nous sommes enregistrés en Suisse.

12.3 Notre principal établissement est situé à Chemin du Pré Fleuri 5, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse.

12.4 Vous pouvez nous contacter :

(a) par courrier, à l’adresse postale indiquée ci-dessus ;
(b) en utilisant le formulaire de contact de notre site web ;
(d) par courrier électronique, en utilisant l’adresse électronique : dpo@kerimedical.com.